Financements

La création d’un jardin collectif s’accompagne de la recherche de financements afin de réaliser les aménagements et les actions d’animation nécessaires pour mener à bien le projet :
  • La réalisation des aménagements concerne bien souvent la gestion de l’eau (forage, système d’irrigation, récupérateurs d’eau…), l’aménagement (abris de jardins, clôtures, portillons, composteurs…), l’acquisition d’outils et de fournitures liées aux activités jardinières et pédagogiques.
  • Les actions d’animation peuvent prendre la forme de formations des jardiniers, d’activités éducatives, de démonstrations, ou encore d’organisation d’événements culturels en lien avec le jardin.

Le Conseil départemental du Gard dans le cadre de sa politique alimentaire

Taux d’intervention

  • Le département intervient entre 5% et 20% du montant total des dépenses éligibles.
  • Le taux d’intervention dépend du cadre de financement, dans lequel le projet s’inscrit.

Les dépenses éligibles sont :

  • L’investissement (pour tout matériel amortissable)
  • L’appui technique
  • Les démarches d’animation

Le dépôt de demande de subvention

auprès du Conseil départemental du Gard se fait ici
logo département du Gard
Lien vers: https://aidescd30.gard.fr/account-management/cd30-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Faidescd30.gard.fr%2Faides%2F%23%2Fcd30%2Fconnecte%2Ftiers-selection&jwtKey=jwt-cd30-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Fwww.gard.fr%2Fmentions-legales-pour-le-site-https-aidescd30-gard-fr%2F,Mentions%20l%C3%A9gales


L’Union Européenne : financement LEADER

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen dont l’objectif est de financer des projets innovants en milieu rural.

Territoires éligibles dans le Gard

Chaque territoire bénéficiant d’un programme LEADER constitue un Groupe d’Action Locale (GAL). La structure porteuse du GAL est une association ou un PETR : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (plusieurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI))
Le GAL assure l’accompagnement et le suivi des porteurs de projets qui sollicitent un financement européen LEADER.
Pour savoir comment déposer un dossier et calculer le montant des aides mobilisables, il faut contacter le GAL auquel votre commune appartient :

Métropole

Taux et montants d’intervention

  • une aide LEADER maximum de 64% du montant total du projet (dans la limite de 80% d’aides publiques)
  • Pour les porteurs de projets privés (ex : associations), le montant de subvention sera calculé proportionnellement à un cofinancement public national (pour 1 € apporté par une collectivité, il peut y avoir jusqu’à 4 € de fonds LEADER)
  • Un montant minimal de subvention LEADER doit être atteint, soit :
o 4 000 euros pour les porteurs de projets privés (ex : associations)
o 10 000 euros pour les porteurs de projets publics (ex : commune)

  • Ne pas prendre d’engagements (devis signé auprès d’un prestataire, bon de commande envoyé…) tant que votre demande d’aide n’a pas été déposée (dépôt sur Europac avec l’aide du GAL).
  • Obtenir un co-financement public national qui permettra d’appeler des financements européens (demande de co-financement à étudier avec le GAL). Exemple : Départements, communes, communautés de communes, agglomérations.
  • Apporter la preuve du coût raisonnable des dépenses présentées (comparaison de plusieurs devis pour une même dépense, réalisation d’un marché public…).
  • Informer le GAL de tout changement par rapport à la demande initiale et ce en amont des modifications (changement de fournisseur, de matériel, d’aménagement, de plan de financement…).
  • Être en capacité de régler par avance les dépenses prévues. La subvention européenne n’interviendra qu’en remboursement sur présentation de justificatifs (facture acquittée, relevés de compte faisant apparaitre la dépense effectuée…) après finalisation du projet et paiement des cofinancements.
  • Communiquer sur la participation des financements LEADER (utiliser les logos de l’Europe et de la Région).
  • S’engager à maintenir ses investissements pendant au moins 3 ans.


logo Leader


Fondations

Fondation Truffaut

La Fondation d'entreprise Georges Truffaut soutient financièrement de nombreuses associations ou structures à but non lucratif, afin de les aider à réaliser leur projet de création de jardin. La Fondation Georges Truffaut soutient 2 types de projets :
  • Les projets de proximité : Appelés “Chantiers Nature”, la Fondation Georges Truffaut soutient financièrement des initiatives locales impliquant les collaborateurs des magasins. Pour assurer une réactivité optimale, ces projets sont soumis à l'approbation des équipes du magasin et de la Fondation tout au long de l'année. Conditions : Vous êtes en contact avec les équipes d'un magasin Truffaut à proximité de votre projet ; L'aide financière nécessaire est inférieure à 2 000€
  • Les grands projets à essaimer : La Fondation Georges Truffaut sélectionne des projets nationaux à essaimer qu'elle soumet 2 fois par an en juin et en décembre aux membres du comité projet qui décident alors de l'affectation des soutiens accordés. Conditions : Vous soutenez un projet de grande ampleur qui sera validé par le comité de la Fondation ; L'aide financière nécessaire est supérieure à 2 000€

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Fondation Nature et découvertes

LES PROJETS « COUP DE MAIN » Ce sont des initiatives à dimension locale, avec une forte part de bénévolat, pour réaliser des actions concrètes. Ils représentent une centaine de projets par an pour une aide comprise entre 1 000 et 3 000 €. Les candidatures sont ouvertes tout au long de l’année avec des délibérations au fil des saisons : en février, avril, juin et octobre. Ce jury tournant est composé des équipes de Nature & Découvertes accompagnées de quelques experts.

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Fondation Léa Nature

Appel à projet « - 1% FOR THE PLANET» Seules les associations en capacité d’émettre des reçus fiscaux et/ou ayant obtenu le rescrit fiscal de la part de l’administration peuvent bénéficier de cette subvention. Les projets sont instruits puis validés par la « Commission 1% for the planet » de la fondation. Cette commission délibère sur les projets proposés en fonction de leur impact sur la protection de l’environnement et de leur adéquation avec le budget global et les objectifs fixés.
Les membres de la « Commission 1% for the Planet » de la Fondation Léa Nature / Jardin Bio étudient les dossiers de demande de financement 3 fois par an.
Les soutiens financiers varient en fonction du projet et de son budget. Ils peuvent varier entre 1000 € et 10 000 €, dans la limite de 30% du montant global du projet. Cependant des projets prioritaires peuvent être soutenus par des subventions plus importantes.
Seuls les projets bénéficiant d’un co-financement sont éligibles.

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