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Le droit des habitats légers

Le droit des habitats légers

Dates

08.02.2027

16.02.2027

Programme

Faible impact écologique, mobilité, accessibilité financière... Les habitats légers (domicile
ou agri-tourisme) ont beaucoup d'atouts, mais leur installation pose souvent de grandes
difficultés au niveau juridique. Peu de personnes en France connaissent le droit applicable,
même au sein des administrations publiques.
Ce webinaire vous apportera les points indispensables à connaître pour évaluer la fai-
sabilité de votre projet et les étapes pour installer un habitat léger en toute légalité !
Pour bénéficier d’un conseil personnalisé, vous pourrez envoyer, en amont du webinaire, la
localisation précise de votre projet !


Contact : Stéphanie HOSFORD

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Contactez le Pôle Formation Stéphanie Hosford - FD CIVAM 30 - formation@civamgard.fr 06 33 29 91 44 (de préférence les après-midi de 14h00 à 17h30). Si besoin, laissez-nous un message, on vous rappellera !
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