Droit rural et diversification agricole

De plus en plus d’agriculteurs développent des activités qui ne relèvent pas de la production alimentaire mais prennent appui sur l’exploitation (accueil pédagogique ou social, vente de proximité, hébergement à la ferme, petite restauration, événements culturels). Or ces projets diversifiés, parfois à la jonction entre plusieurs droits, peinent à trouver leurs cadres.

Objectifs

Mieux définir son projet de diversification et en déterminer le statut juridique, social et fiscal

Programme

Séance 1 (Distanciel) :
Echange personnalisé avec un.e avocate spécialiste du droit rural : définition de votre projet et de son cadre ; échanges sur vos connaissances en droit rural ; appréhension d’une diversification d'activité sur votre ferme.

Séance 2 et 3 :
• Introduction aux composantes du droit rural.
• Caractéristiques des activités de diversification (accueil, agritourisme, transformation,…) et différence entre pluriactivité et diversification.
• Délimitation juridique, sociale et fiscale des activités agricoles.
• Les incidences de la mise en place d’activités de diversification, au niveau juridique, social et fiscal.